Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Scaly Studio et ses clients dans le cadre de la vente de services de création de sites web, référencement SEO et services connexes.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV qui prévalent sur tout autre document du client.
Scaly Studio propose les services suivants :
Toute commande fait l'objet d'un devis préalable gratuit. Le client peut passer commande :
La commande n'est définitivement acceptée qu'après signature du devis par le client et versement de l'acompte demandé.
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation.
En cas de retard de paiement, des pénalités égales à 3 fois le taux d'intérêt légal seront appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
Les délais d'exécution sont mentionnés dans le devis et courent à compter de la réception de l'acompte et de tous les éléments nécessaires à la réalisation du projet.
Ces délais sont donnés à titre indicatif. Un retard dans l'exécution ne peut donner lieu à des dommages-intérêts sauf faute lourde de Scaly Studio.
Le client s'engage à :
Le client devient propriétaire du site web après paiement intégral du prix. Cette cession porte sur le code source, les graphismes créés spécifiquement pour le projet.
Scaly Studio conserve la propriété de ses méthodes, savoir-faire et outils de développement. Nous nous réservons le droit d'utiliser le projet en référence, sauf opposition écrite du client.
Scaly Studio garantit le fonctionnement du site web pendant 3 mois après la livraison. Cette garantie couvre les défauts de fonctionnement mais pas les demandes de modifications.
La maintenance corrective est incluse pendant 3 mois. La maintenance évolutive fait l'objet d'un contrat séparé.
L'hébergement et le nom de domaine ne sont pas inclus dans nos prestations sauf mention contraire. Le client reste responsable du renouvellement de ces services.
En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie peut résilier le contrat après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
Scaly Studio ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté.
La responsabilité de Scaly Studio est limitée au montant du contrat. Nous ne pourrons être tenus responsables des dommages indirects ou de la perte de chiffre d'affaires.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social de Scaly Studio.
Pour toute question concernant ces conditions générales :